Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service MyPingOrder, accessible à l'adresse mypingorder.com, édité par Clément Blaisot (ci-après "le Prestataire"). Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

MyPingOrder est une solution SaaS permettant aux restaurateurs de notifier leurs clients via des notifications push lorsqu'une commande est prête. Le service inclut un tableau de bord de gestion des commandes, un système de QR codes et des statistiques d'utilisation.

3. Tarifs et abonnements

MyPingOrder propose les plans tarifaires suivants, soumis à TVA applicable :

• Essai gratuit : 7 jours sans engagement, sans carte bancaire.
• Solo : 19 € HT/mois — 1 établissement.
• Multi : 39 € HT/mois — jusqu'à 3 établissements.
• Business : 69 € HT/mois — établissements illimités.

Les abonnements sont mensuels, avec renouvellement automatique. Le paiement est traité par Stripe.

4. Résiliation et remboursement

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace client ("Gérer" dans Mon espace). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà facturée, sauf obligation légale contraire.

5. Disponibilité du service

Le Prestataire s'engage à assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99 % de temps de fonctionnement mensuel. Des interruptions de maintenance planifiées peuvent survenir et seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, réseau, services tiers).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du service MyPingOrder (code, design, marque, logo) est la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service. La responsabilité totale du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'abonné au cours des trois derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@mypingorder.com